La restitution des terres ancestrales affectées à la conservation de la nature aux Batwa de Kahuzi-Biega

Envisagée comme modalité de réparation, la restitution des terres ancestrales affectées à la conservation de la nature soulève un questionnement à la fois juridique et technique. À partir du cas batwa de Kahuzi-Biega au Sud-Kivu, la présente étude vise à identifier les obstacles inhérents à cette problématique et les moyens de les surmonter. Pour y arriver, les auteurs analysent la législation et les politiques publiques nationales à la lumière du système africain de protection des droits fondamentaux. L’étude relève que le régime foncier congolais consacre la propriété exclusive de l’État sur le sol et le sous-sol, les particuliers et les communautés ne pouvant prétendre qu’aux droits de seconde zone. Sur cette base, la RDC a transformé les terres des Batwa en parc national en les expulsant sans consultation ni indemnisation. Après une longue bataille judiciaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a ordonné de « réintégrer les Batwa dans leur territoire ancestral ». Cette réintégration pourrait heurter les législations et les politiques publiques de conservation de la nature. À l’issue de cette étude, il s’avère que le régime de protection des droits fondamentaux reconnaît la propriété foncière des communautés locales, droit antérieur à l’État et à sa législation. Sur ce fondement, il condamne la négation des droits ancestraux des Batwa.