TVA et transition fiscale en Afrique : les nouveaux enjeux

Actualité africaine
Par Gérard Chambas
Français

Résumé

L’élargissement de l’assiette de la TVA en direction des biens de consommation de base, notamment alimentaires, est actuellement l’objet de vives contestations en particulier au Niger. Cet article montre qu’un élargissement substantiel de l’assiette de la TVA est la condition pour mobiliser les recettes nécessaires à la réussite de la transition fiscale (substitution de recettes de fiscalité internes à des recettes tarifaires externes en forte baisse). De manière contre-intuitive, il apparaît que cet élargissement d’assiette fiscale réduirait le handicap pour les producteurs locaux de rémanences de TVA conduisant à des situations de protection effective négative. Il améliorerait ainsi le revenu de producteurs souvent pauvres (producteurs agricoles notamment). Cependant, des mesures de compensation (subventions ciblées) seraient nécessaires pour les consommateurs vulnérables affectés négativement. Comme toute réforme fiscale majeure, l’élargissement de l’assiette de la TVA requiert une préparation approfondie (évaluation des dépenses fiscales entraînées par les exonérations, analyses d’impact économique et social, actions d’information et de communication) et son acceptation repose sur diverses conditions (choix d’un environnement propice, bonne gouvernance, efficacité des dépenses publiques, coordination avec le désarmement tarifaire).

Voir l'article sur Cairn.info