Le droit transitoire en question(s)

Par Fabrice Hourquebie
Français

L’article interroge la signification de ce que serait le droit transitoire, notamment mobilisé dans les périodes de transitions politiques et constitutionnelles que connaissent un certain nombre d’États d’Afrique francophone, pour essayer de le distinguer de notions voisines comme le droit transitionnel, le droit intérimaire ou le droit intermédiaire. De l’acception retenue, découlent des normes spécifiques (souvent regroupées sous la bannière du droit constitutionnel des crises) et des institutions singulières, comme la justice transitionnelle, dont la qualification ne lève pas nécessairement toutes les ambiguïtés sur son rapport au droit constitutionnel transitoire.

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