Les ordonnances constitutionnelles de l’armée : essai de réflexion théorique sur une catégorie juridique complexe

Longtemps ignorées et laissées aux oubliettes dans l’étude du constitutionnalisme africain, les ordonnances militaires refont surface avec la recrudescence des coups d’État que traverse le continent noir ces dernières années. Entre 2021 et 2023, ce n’est pas moins de sept coups d’État qui ont secoué l’Afrique : le Tchad le 21 avril 2021, le Mali deux coups d’État en neuf mois le 18 août 2020 et le 24 mai 2021, la Guinée le 5 septembre 2021, le Soudan le 25 octobre 2021, le Burkina Faso le 24 janvier 2022, le Niger le 26 juillet 2023 et le Gabon le 30 août 2023. Cet état des choses traduit le retour de l’armée au pouvoir et la restauration des régimes militaires en Afrique. En accédant au pouvoir, les militaires entrainent une rupture de la légalité constitutionnelle. Cette rupture de l’ordre constitutionnel balise la voie aux ordonnances militaires, qui constituent la nouvelle légalité constitutionnelle des États africains en crise ou en transition. Il en ressort donc qu’il existe un double ordre constitutionnel au sein des États africains. Un ordre constitutionnel normal en temps de paix et un ordre constitutionnel de crise ou d’exception en contexte de coup d’État, généralement fondé sur les ordonnances constitutionnelles de l’armée. L’objectif de la présente réflexion est d’effectuer une analyse juridique serrée de cette catégorie juridique complexe. Pour ce faire, seront mobilisés comme outils théoriques et méthodologiques le décisionnisme tel que défendu par Carl Schmitt, le néoréalisme juridique, l’histoire et les pratiques constitutionnelles des États africains.