L’ordre constitutionnel de transition en Afrique : étude des cas à partir des États d’Afrique noire francophone
Par Jean Mermoz Bikoro
Français
Le droit constitutionnel africain est décidément résilient. Quand bien même la survenance d’une crise débouche sur la déconstitutionnalisation de la vie politique, on assiste à l’émergence de normes dont la vocation est d’encadrer à titre provisoire l’organisation et le fonctionnement du pouvoir. Ainsi, à l’ordre constitutionnel ordinaire, se substitue un ordre constitutionnel de transition chapeauté par une Constitution intérimaire. À l’analyse, il s’agit d’un ordre de nécessité qui a la particularité d’être fondamentalement programmatique.
- ordre constitutionnel
- transition
- constitution intérimaire
- continuité de l’état