Juridictions constitutionnelles africaines et retour à l’ordre constitutionnel : la dimension électorale

Par Jean-Louis Atangana Amougou
Français

Quel a été le rôle des juridictions constitutionnelles face à l’ordre constitutionnel en Afrique durant ces trois dernières décennies ? Que ce soit en tant que juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ou en tant que juge des élections, le juge constitutionnel se trouve désormais au centre de toutes les procédures et problématiques qui touchent à l’État de droit et à l’ordre constitutionnel.
De notre étude, il ressort de l’observation de la vie politique que le juge constitutionnel subsaharien chargé de veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics, de contrôler la constitutionnalité des lois et de protéger les droits fondamentaux des citoyens apparaît comme le meilleur garant de l’ordre constitutionnel en ce qu’il cumule souvent les attributions de juge constitutionnel classique et celles de juge électoral. L’étude tente d’explorer cet angle mort du droit constitutionnel en proposant d’observer et d’analyser le rôle du juge constitutionnel dans son rapport avec l’ordre constitutionnel soit directement à travers l’organisation des élections ou indirectement à travers la sélection des candidats. Le résultat est qu’en Afrique comme ailleurs et peut-être plus en Afrique, si les juridictions constitutionnelles contribuent à la conservation de l’ordre constitutionnel, elles peuvent aussi malheureusement se muer en organes de déstabilisation de cet ordre constitutionnel.

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